Mentions légales

I. INFORMATIONS LÉGALES

• EDITEUR DU SITE

Raison sociale :  Les Fermiers du Sud-Ouest
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées
Siège social :  Zone Industrielle de Péré – 40500 SAINT-SEVER
Capital social :  29 000 000 euros
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 521 743 476
Numéro de TVA FR : 28 521 743 476
Téléphone : 05.58.76.42.22
Directeur de la publication : Isabelle LAPORTE

• HÉBERGEUR DU SITE :

Raison sociale : OVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées à associé unique
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX
Capital social : 10 174 560 euros
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 761 419

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent site internet http://st-sever.fr (ci-après « le Site ») est réalisé, édité et géré par l’Agence de communication et de publicité Nikita (ci-après « L’agence Nikita »).

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Les Fermiers du Sud-Ouest.

En accédant au Site et en l’utilisant, toute personne quel que soit l’objet de sa visite (ci-après « l’Utilisateur ») accepte et s’engage de manière explicite à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Fermiers du Sud-Ouest peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.

1. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

1.1. En cas de réclamation de la part de l’Utilisateur ou de tiers quant à des éléments ou contenus figurant sur le Site, dont l’Utilisateur ou le tiers estimerait qu’ils enfreignent ses droits, l’Utilisateur est prié d’adresser sa demande par email à contact@fermiers-so.fr.

Les Fermiers du Sud-Ouest s’efforcera ensuite, dans la mesure du raisonnable, de supprimer le contenu illicite dans les meilleurs délais.

1.2 Il est explicitement interdit d’utiliser le Site pour enfreindre de manière directe ou indirecte les lois en vigueur en France.

1.3 Le Site ne saurait être utilisé en introduisant volontairement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres éléments malveillants ou nuisibles sur le plan technologique.

Les Fermiers du Sud-Ouest ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages éventuels causés par des virus ou autre matériel technologique nuisible qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.

1.4 Pour autant que ce soit légalement autorisé, Les Fermiers du Sud-Ouest ne seront en aucun cas responsables d’éventuels dommages ou préjudices subis par les Utilisateurs lors de l’accès, de l’interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site ; Ni Les Fermiers du Sud-Ouest, ni aucune société du Groupe Maïsadour ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct et /ou indirect, perte, préjudice, subi par l’Utilisateur, du fait de l’emploi de logiciels ou étant apparu de quelque manière que ce soit dans le contexte de l’utilisation du Site ou en découlant.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Tout contenu (textes, commentaires, images, sons, photographies, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, graphiques, marques, logos, supports audiovisuels, etc.) reproduit sur le Site, ainsi que la conception, la forme, les bases de données et les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété exclusive de Les Fermiers du Sud-Ouest, et/ou sont utilisés sous licences par des tiers. Ces contenus sont protégés par les normes en vigueur en matière de protection des droits d’auteur tel que le Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques et/ou logos de Les Fermiers du Sud-Ouest et St SEVER qui apparaissent sur le Site sont des marques déposées et sont protégées en vertu de la réglementation applicable. Toute reproduction, communication publique, mise à disposition du public, location et prêt, ainsi que toute diffusion de tout élément issu du contenu du Site sans l’autorisation de Les Fermiers du Sud-Ouest ou, le cas échéant, du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite. Toute violation entraîne les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle ou, le cas échéant, toute autre disposition applicable.

2.2 Aucun élément contenu sur le Site ne peut être considéré comme conférant sur les signes distinctifs et créations mentionnés ci-dessus un quelconque droit d’utilisation ni une quelconque licence, sur quelque fondement juridique que ce soit.

2.3 Les Fermiers du Sud-Ouest autorise l’Utilisateur à consulter le Site et ses contenus uniquement à des fins non commerciales et pour une utilisation personnelle. Aucun contenu du Site ne saurait être utilisé à des fins commerciales ni distribué, modifié, réutilisé ou déplacé sans l’autorisation de Les Fermiers du Sud-Ouest.

2.4 Protection des données à caractère personnel : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Pour l’exercer, adresser votre demande par mail à dpo-fso@fermiers-so.fr ou par courrier à DPO FSO – Les Fermiers du Sud-Ouest – ZI de PÈRE – 40500 SAINT SEVER
Enfin, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité en cliquant ici.

3. LIENS VERS LES SITES DE TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Les Fermiers du Sud-Ouest et ces derniers ne sont pas responsables des contenus de ces sites liés. Les Fermiers du Sud-Ouest fournit ces liens pour convenance et la fourniture d’un tel lien n’implique pas que Les Fermiers du Sud-Ouest parraine ou recommande le site internet correspondant, ni que Les Fermiers du Sud-Ouest soit affilié à ce dernier. Les sites liés sont détenus et exploités par des tiers indépendants et, de ce fait, Les Fermiers du Sud-Ouest ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Le cas échéant, il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

4. DISPONIBILITÉ DU SITE

Les Fermiers du Sud-Ouest peut, à tout moment et sans préavis, interrompre l’accès au Site pour des raisons d’ordre technique ou autres et ce, sans pouvoir être tenue responsable de ces interruptions et/ou des conséquences qui pourraient en découler.

III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entrainera pas la nullité de l’ensemble des présentes Conditions. La stipulation en question sera réputée non écrite, et substituée par une autre, tandis que les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur.

L’absence de réaction de Les Fermiers du Sud-Ouest à une infraction aux présentes conditions par un Utilisateur n’altérera aucunement son droit à agir en cas d’infraction ultérieure, similaire ou non.

Les Fermiers du Sud-Ouest peut céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, devoirs ou obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit n’est pas conféré aux Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que l’usage du Site, ne créent entre Les Fermiers du Sud-Ouest et les Utilisateurs aucune société, entreprise commune, contrat de travail ou mandat.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Les Fermiers du Sud-Ouest les Utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout litige, réclamation s’y rapportant ou se rapportant à l’utilisation du Site sont exclusivement régis par le droit français. Tout litige concernant les présentes conditions ou l’utilisation du Site pourra être porté devant les tribunaux compétents.